- Autorisation d’écobuage
Où s’adresser : Mairie de la commune où est projeté le brûlage.
Périodes réglementées pour l’emploi du feu : Janvier, février, mars, avril,
mai, 14 juin : autorisé avec déclaration (sauf période de sécheresse).
Interdit du 15 juin au 14 septembre.
16 septembre, octobre, novembre, décembre : autorisé avec déclaration
(sauf période de sécheresse).
- Inscription sur les listes électorales
Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Carte Nationale d’identité, justificatif de domicile de
moins de 3 mois (quittance de loyer ou facture).
- Extrait d’acte de décès
Où s’adresser : Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.
Pièces à fournir : Date de décès, nom, prénoms, nom de jeune fille si
besoin.
- Extrait d’acte de mariage
Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : Indiquer la date de mariage, noms et prénoms des
époux.
- Extrait d’acte de naissance
Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance (pour « Français né à
l’étranger » : Services Central d’Etat Civil – 44941 Nantes Cedex 9).
Pièces à fournir : Indiquer date et lieu de naissance, noms et prénoms,
la filiation.
- Reconnaissance prénatale
Vous allez avoir un enfant - vous n’êtes pas mari(é)(s)
Vous pouvez faire enregistrer la reconnaissance de votre enfant avant
sa naissance à la mairie de votre choix.
Cette démarche n’est pas obligatoire avant la naissance mais elle allège
les démarches après la naissance.
Elle peut avoir des répercussions sur le nom de l’enfant.
- Demande de carte de séjour (Etrangers)
Depuis le 7 janvier 2013, s'adresser aux services compétents : 19, rue Feuchères à Nîmes. Prendre rendez-vous par téléphone au 04 66 87 59 59, de 14 à 16 heures, du lundi au
vendredi.
- Extrait de casier judiciaire
Où s’adresser : Casier Judicaire National – 44317 Nantes Cedex 3.
Demande écrite précisant : adresse + photocopie pièce d’identité.
Ou www.cjn.justice.gouv.fr