- Autorisation d’écobuage
Où s’adresser : Mairie de la commune où est projeté le brûlage.
Périodes réglementées pour l’emploi du feu : Janvier, février, mars, avril,
mai, 14 juin : autorisé avec déclaration (sauf période de sécheresse).
Interdit du 15 juin au 14 septembre.
16 septembre, octobre, novembre, décembre : autorisé avec déclaration
(sauf période de sécheresse).
- Inscription sur les listes électorales
Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Carte Nationale d’identité, justificatif de domicile de
moins de 3 mois (quittance de loyer ou EDF).
- Carte Nationale d’identité (valable 10 ans)
Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : 2 photos d’identité identiques et récentes, justificatif de
domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer ou facture d’EDF….), extrait
d’acte de naissance ou livret de famille (présence d’un des parents pour
mineurs) et l’ancienne Carte d’identité. En cas de divorce, photocopie du
jugement de divorce. Présence obligatoire.
- Passeport (valable 10 ans)
Démarches en cours de changement.
- Extrait d’acte de décès
Où s’adresser : Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.
Pièces à fournir : Date de décès, nom, prénoms, nom de jeune fille si
besoin. Une enveloppe timbrée à votre adresse.
- Extrait d’acte de mariage
Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : Indiquer la date de mariage, noms et prénoms des
époux. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
- Extrait d’acte de naissance
Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance (pour « Français né à
l’étranger » : Services Central d’Etat Civil – 44941 Nantes Cedex 9).
Pièces à fournir : Indiquer date et lieu de naissance, noms et prénoms,
la filiation. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
- Reconnaissance prénatale
Vous allez avoir un enfant - vous n’êtes pas mari(e)(s)
Vous pouvez faire enregistrer la reconnaissance de votre enfant avant
sa naissance à la mairie de votre choix.
Cette démarche n’est pas obligatoire avant la naissance mais elle allège
les démarches après la naissance.
Elle peut avoir des répercussions sur le nom de l’enfant.
- Demande de carte de séjour (Etrangers)
Depuis le 7 janvier 2013, s'adresser aux services compétents: 19, rue Feuchères à Nîmes. Prendre rendez-vous par téléphone au 04 66 87 59 59, de 14 à 16 heures, du lundi au
vendredi.
- Extrait de casier judiciaire
Où s’adresser : Casier Judicaire National – 44317 Nantes Cedex 3.
Demande écrite précisant : adresse + photocopie pièce d’identité.
Ou www.cjn.justice.gouv.fr