Les Documents administratifs


- Autorisation d’écobuage
  Où s’adresser : Mairie de la commune où est projeté le brûlage.
  Périodes réglementées pour l’emploi du feu : Janvier, février, mars, avril,

   mai, 14 juin : autorisé avec déclaration (sauf période de sécheresse).

  Interdit du 15 juin au 14 septembre.
  16 septembre, octobre, novembre, décembre : autorisé avec déclaration

  (sauf période de sécheresse).

- Inscription sur les listes électorales
  Où s’adresser : Mairie du domicile
  Pièces à fournir : Carte Nationale d’identité, justificatif de domicile de

  moins de 3 mois (quittance de loyer ou EDF).

- Carte Nationale d’identité (valable 10 ans)

  Où s’adresser : Mairie du domicile
  Pièces à fournir : 2 photos d’identité identiques et récentes, justificatif de

  domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer ou facture d’EDF….), extrait

  d’acte de naissance ou livret de famille (présence d’un des parents pour

  mineurs) et l’ancienne Carte d’identité. En cas de divorce, photocopie du

  jugement de divorce. Présence obligatoire.

- Passeport (valable 10 ans)

  Démarches en cours de changement.

- Extrait d’acte de décès
  Où s’adresser : Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.
  Pièces à fournir : Date de décès, nom, prénoms, nom de jeune fille si

  besoin. Une enveloppe timbrée à votre adresse.

- Extrait d’acte de mariage

  Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage.
  Pièces à fournir : Indiquer la date de mariage, noms et prénoms des

  époux. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

- Extrait d’acte de naissance

  Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance (pour « Français né à

  l’étranger » : Services Central d’Etat Civil – 44941 Nantes Cedex 9).
  Pièces à fournir : Indiquer date et lieu de naissance, noms et prénoms,

  la filiation. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

- Reconnaissance prénatale

  Vous allez avoir un enfant - vous n’êtes pas mari(e)(s) 
  Vous pouvez faire enregistrer la reconnaissance de votre enfant avant

  sa naissance à la mairie de votre choix.

  Cette démarche n’est pas obligatoire avant la naissance mais elle allège

  les démarches après la naissance.
  Elle peut avoir des répercussions sur le nom de l’enfant.

- Demande de carte de séjour (Etrangers)
  Depuis le 7 janvier 2013, s'adresser aux services compétents: 19, rue Feuchères à Nîmes. Prendre rendez-vous par téléphone au 04 66 87 59 59, de 14 à 16 heures, du lundi au vendredi.


- Extrait de casier judiciaire 
  Où s’adresser : Casier Judicaire National – 44317 Nantes Cedex 3.
  Demande écrite précisant : adresse + photocopie pièce d’identité.
  Ou www.cjn.justice.gouv.fr