Vos Travaux

Permis de construire

Où s’adresser : La demande de permis de construire peut-être effectué à la mairie de la commune où est situé le terrain ou sur imprimé au moyen du formulaire :
 - Cerfa n°13406*01 (demande de permis de construire pour une maison

   individuelle et/ou ses annexes).
 - ou Cerfa n°13409*01 (demande de permis de construire ou permis

   d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des

   démolitions).


Pièces à fournir :
 Quel que soit le permis de construire demandé, la demande doit être

 complétée par un dossier constitué notamment des documents suivants

 (la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice du

 formulaire choisi) :
  - un plan de situation du terrain,
  - un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,
  - un plan de coupe du terrain et de la construction,
  - une notice décrivant le terrain et présentant le projet,
  - un plan des façades et des toitures,
  - une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement

    proche et dans le paysage.
La demande de permis de construire et le dossier qui l’accompagne doivent être établis en 4 exemplaires. Un exemplaire supplémentaire peut être demandé notamment lorsque le terrain est situé dans le périmètre de protection d’un bâtiment historique et qu’il est soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France.

 

Déclaration de travaux exemptés du permis de construire

Où s’adresser : Mairie de son domicile.
Une déclaration doit être effectuée pour les clôtures et les travaux de faible importance, notamment pour les constructions (sur un terrain comportant déjà un bâtiment) dont la surface n’excède pas 20 m².
Par exemple, une pièce d’habitation supplémentaire, abri de jardin, garage, adjonction d’un balcon, etc…


Pièces à fournir :
 - un plan de situation du terrain,
 - un plan de masse de la construction,
 - un schéma des façades,
S’il s’agit d’une clôture, un croquis de la clôture.
Le cas échéant, d’autres documents (des photos par exemple) peuvent être demandés.

 

Demande de certificat d'urbanisme

Où s’adresser : Le certificat d’urbanisme est à demandé à la mairie de la commune où est situé le terrain.
Il existe deux types de certificat d’urbanisme.

 

Le premier qui répond à la question « connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain », renseigne sur :
 - les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles d’un plan local

   d’urbanisme),
 - les limitations administratives au droit de propriété (par exemple une

   zone de protection des monuments historiques),
 - le régime des taxes et des participations d’urbanisme,
 - et sur l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou

   prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

 

Le second type de certificat d’urbanisme :
 - reprend les informations ci-dessus,
 - et précise de plus si le terrain concerné peut être utilisé ou non pour la

   réalisation de l’opération que vous projetez.

Agenda

 

wVendredi 23 juin, fête de l’école Primaire Abbaye.

 

wVendredi 30 juin, chorale dans l’église de l’Abbaye.

w Dimanche 2 juillet, fête du tennis club.

wSamedi 08 juillet, Rambal à Malataverne

w10 juillet fête des Fonzeaux 18h

Les Fonzeaux, Dès 18h

 

wMardi 11 juillet,  20h 30 à Biosphéra– conférence-débat « L’eau en Cévennes ».

wJeudi 13 juillet à 20h30, place Salvador Allende, bal et feux d’artifice.

wSamedi 24 juillet, concours de boules et paëlla organisés par les Z’Amis de  Malataverne.

wJeudi 27 juillet, ciné sous les étoiles.

w4 au 9 août, dans l’église, à 21 h - les concerts de l’Abbaye.

 

 

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